Décret du 17 janvier 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

J.O. 16 du 19 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - Mme Pittet (Marie)

NOR : CPTE0500067D

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2006, Mme Marie Pittet, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.